38 ans de la Constitution de 1987 : Entre non-respect et nécessité d’ajustement.

Le 29 mars 1987 marque une date historique pour Haïti. Il s’agit de l’adoption de la constitution qui devait garantir les droits fondamentaux des citoyens et asseoir les bases d’un État démocratique. Trente-huit (38) ans plus tard, force est de constater que de nombreux prescrits de cette constitution restent lettre morte.

La constitution de 1987 se voulait être un rempart contre l’arbitraire et un instrument de renforcement des institutions démocratiques. Elle représentait un espoir de renouveau après des décennies de dictature, un pacte social entre l’État et le peuple haïtien. Elle incarnait les aspirations à la liberté, à la justice et au progrès. Pourtant, près de quatre (4) décennies après son adoption, son application effective demeure un défi majeur.

Aujourd’hui, le cas le plus frappant du non-respect de la constitution est celui de l’article 19, de la constitution de 1987 qui consacre le droit à la vie. Dans un contexte marqué par la montée du banditisme et de l’insécurité généralisée, ce droit est piétiné au quotidien. Les citoyens vivent dans la peur, victimes d’un climat d’impunité qui ne fait qu’affaiblir davantage l’État de droit. À cela s’ajoute la crise institutionnelle persistante qui empêche l’application rigoureuse des principes constitutionnels et entrave le bon fonctionnement de la République. La cour constitutionnelle, le Conseil Electoral Permanent, les assemblées départementaux, l’effectivité des collectivités territoriales, sont entre autre autant d’institutions et d’organes de la constitution qui ne sont pas encore effective, et ceci 38 ans après.

Face à cette réalité, la FondationMDD admet qu’il serait vain de croire à un ajustement de ladite constitution pourvue que tant de prescrits constitutionnels soient encore sous les verrous. Cependant, vue au nouveaux défis contemporains, et en perspectives aux nouveaux défis futures, en matière de lutte contre la corruption, la cybercriminalité, l’essor du numérique (les Intelligences Artificielles) et d’autres problématiques actuelles, la FondationMDD est persuadée qu’il est de sa responsabilité de s’engager dans cette dynamique d’ajuster cette loi mère aux nouvelles réalités actuelles et en perspectives afin de participer à faire de cette terre de premier peuple noire indépendant une terre vivable pour les générations actuelles ainsi que les générations futures. Voilà pourquoi, la FondationMDD croit et s’engage dans cette dynamique.

Cependant, si la FondationMDD plaide pour une révision constitutionnelle, elle insiste sur le fait qu’un tel processus ne saurait être mené dans l’improvisation ou dans des conditions contraires aux principes démocratiques. Une réforme de cette envergure nécessite une large consultation nationale, une démarche inclusive et transparente afin de garantir une constitution qui reflète réellement les aspirations du peuple haïtien. Et surtout un climat propice ou les forces vives de la société aient le temps et la disposition d’esprit qu’il faut pour analyser et comprendre le texte avant de passer au vote. Ce processus doit éviter les écueils du passé où des modifications constitutionnelles étaient entreprises dans l’opacité et à des fins claniques au détriment de l’aspiration nationales et collectives du genre d’exclure certains groupes par rapport à leur sensibilité politique tel a été le cas lors de l’adoption de celle de 1987 du genre de : «  makout pa ladan ». En clair, la FondationMMD croit qu’il faut se mettre à l’abri des bavures qu’on a commises dans le passé et qui nous entortillent dans des séries de crises à la limites d’être stérile à nul autre pareilles.

En cette date symbolique du 29 mars 2025, la FondationMDD appelle à une réflexion profonde sur la nécessité de doter la nation d’une constitution qui s’inscrit dans le cadre d’un projet global d’Haïti comme une terre de liberté réellement et d’épanouissement. Et ceci pas seulement au profit des noirs, mais également de tous et toutes ceux et celles qui aspirent une terre de justice et d’égalité conformément aux signaux lancé le 1 janvier 1804. Plus qu’un simple texte, elle doit redevenir un véritable socle de protection des droits et libertés des citoyens haïtiens, tout en s’adaptant aux nouvelles réalités du pays et du monde. Cette constitution, qui a résisté à plusieurs crises, doit être repensée pour garantir une véritable séparation des pouvoirs mais de manière harmonieuse tout en renforçant les institutions afin d’assurer une meilleure participation citoyenne.

FondationMDD : Engagée pour une gouvernance transparente et un État de droit renforcé.

Cette ambition s’inscrit dans une vision à long terme d’un État où les institutions fonctionnent efficacement, où la justice est impartiale et où chaque citoyen peut jouir de ses droits sans crainte. Pour y parvenir, il est essentiel d’impliquer tous les secteurs de la société dans un dialogue constructif, basé sur la concertation et l’intérêt général. L’implication des jeunes, des universitaires, des organisations de la société civile et des acteurs politiques est indispensable pour faire émerger une constitution qui reflète véritablement les aspirations du peuple haïtien. A cet effet, la FondationMDD poursuivra son plaidoyer en faveur d’une réforme constitutionnelle qui tient compte des enjeux contemporains et en perspectives tout en respectant les valeurs de la dignité humaine.

Enfin, il est crucial que cette démarche s’accompagne d’une volonté politique ferme et d’un engagement réel des acteurs impliqués. L’avenir d’Haïti dépend de la capacité de ses dirigeants et de son peuple à bâtir une nation plus juste, plus sûre et plus prospère, où la Constitution ne soit plus un texte ignoré, mais bien une boussole guidant le pays vers un meilleur avenir. Trente-huit (38) ans après, il est temps de redonner à cette constitution toute sa valeur et de l’adapter aux défis du présent et du futur.

Gilberto P. JOACHIM

Secrétaire Exécutif de la FondationMDD.

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